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Communication Financière

Les Déclarations pour la Taxe de Séjour

Déclaration Meublés
déclaration meublés Ville CARBET DEF.pdf
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Déclaration Paiement Taxe de Séjour
déclaration paiement Taxe de Séjour Vill[...]
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L’ Etat 1288 publié ci-contre est transmis par le service Fiscalité Directe Locale de la Direction Générale des Finances Publiques en décembre.

Il a pour objet de faire connaître la nature des différentes impositions locales perçues sur le territoire de la commune au titre des impôts directs locaux, des taxes additionnelles et leur répartition entre collectivités bénéficiaires : commune, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), département, région, syndicat(s) de communes et organismes consulaires (chambres des métiers ou d’industrie).

 

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