BIENVENUE SUR LE SITE DE LA VILLE DU CARBET
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Téléphone : 05 96 78 48 75

police.municipale@villeducarbet.fr

Cette adresse email servira pour les dépôts de plaintes, requêtes, rendez-vous, signalement

 

Horaires :

Bureau : ouvert du lundi au vendredi  7 h 00 – 17 h00

 

Patrouille de surveillance générale : 9h00 - 12h00  et quelques heures ponctuelles en dehors de ces créneaux notamment le soir.

 

En dehors de ces horaires, composez le 17.

Pour nous contacter : 05 96 78 48 75

 

Effectif : 2 agents de Police Municipale. 1 agents de Surveillance de la Voie Publique.

La police municipale est investie de missions de police administrative et de missions de police judiciaire.

En vertu de l'article L. 2212-5 du CGCT, les agents de police municipale, sans préjudice de la compétence générale de la gendarmerie nationale, exécutent dans la limite de leurs attributions et sous l'autorité du maire, les tâches que ce dernier leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique (exécution des arrêtés de police du maire, constatation par procès-verbaux des infractions à ces arrêtés).

Les missions de la police municipale en matière de surveillance générale de la voie et des lieux publics s'inscrivent dans le cadre d'une police de proximité, ce qui nécessite une étroite coordination avec les services de la gendarmerie nationale.

La police municipale est chargée de verbaliser plusieurs catégories d'infractions notamment les infractions aux arrêtés de police du maire, au code de la route, au code de l'environnement en ce qui concerne la protection de la faune et de la flore, la pêche, la publicité, les déchets... ,  au code de l'urbanisme, à la lutte contre les nuisances sonores (celles engendrées par les véhicules à moteur, les postes radio, les bruits de voisinage...), à la législation sur les chiens dangereux (non déclaration de l'animal en mairie, non respect des obligations fixées par le code rural...), la police funéraire (présence au départ ou à l'arrivée d'un corps, inhumation...), la police des foires et marchés.

Les missions de la Police Municipale et leurs moyens au CARBET:

Missions :  la protection des biens et des personnes, la surveillance générale de la voie publique, la surveillance et la protection des bâtiments communaux, la surveillance et régulation de la circulation aux abords des établissements scolaires, le maintien de l'ordre public pour les marchés et autres festivités, le tapage diurne, le tapage nocturne, le différend familial, le différend de voisinage, l'ivresse publique et manifeste, l'assistance aux sapeurs pompiers et à la gendarmerie sur toutes requêtes des militaires, l'interpellation d'individus dans le cadre de délits flagrants, l'application de la réglementation du Code de la Route, Police de l'environnement, le Service des Etrangers, lutte contre les constructions illicites

Sous le guide de la municipalité actuelle de nouveaux moyens sont mis à la disposition des agents afin d'améliorer la qualité du service rendu à la population Carbétienne, à savoir : la création d'un réseau de radiocommunications, un service de nuit, arme de 6ème catégorie le bâton de défense (tonfa) et de 4ème catégorie de poing révolver 38 spécial. une formation pédagogique d'éducation à la Sécurité Routière en milieu scolaire, la fourrière départementale.

Des nouveaux projets verront le jour dans les mois à venir toujours à l’écoute des administrés et dans le souci de répondre aux attentes des Carbétiens et Carbétiennes pour la sécurité des biens et des personnes, l’équipe municipale accompagnée par le savoir faire de son élu à la sécurité va entreprendre la rénovation du poste de police municipale pour cette année. La municipalité affirme plus que jamais sa politique dans le domaine de la sécurité et de la tranquillité publique afin d’améliorer le présent et de construire l’avenir

 Le Carbet lutte contre le VHU : Opération VHU-TDA réussie 

Depuis le décret sur la gestion des VHU, proposé par le député Serge Letchimy, les concessionnaires automobiles sont chargés d’enlever les épaves de voitures. Mais c’est aux communes de déclencher la procédure. La commune du Carbet a déclenché la procédure depuis 2017 avec TDA-VHU.  La Police Municipale et le service environnement ont recensé les VHU sur le territoire,et  procédé aux mises en demeure. La ville a donné la permission légale de collecter les véhicules pour les emmener dans un centre de traitement. La ville du Carbet a fait de la lutte contre les VHU abandonnés en bord de route et sur les terrains privés son cheval de bataille

. Jacques ROUGET , Chef de la Police Municipale du Carbet : « Concernant les véhicules abandonnés il faut être réactif au niveau de la procédure sinon les véhicules restent là et deviennent des VHU. Le manque de fourrière cause un gros problème. Nous constatons que les concessionnaires s’impliquent de plus en plus dans la résorption de ce problème de santé publique »

 

La Police municipale a recensé plus d’une cinquantaine de véhicules hors d’usage  sur le bord des routes et des terrains vagues. Les opérations se passent sans trop de difficultés. Pour cette année 2019  23 vhu et 1 poids lourd ont été retirés du milieu naturel. La ville sensibilise les Carbétiens , à travers diverses activités , à  la préservation de leur environnement . Un résident de la commune du Carbet , Mr Claude de JAHAM , via la société Marship , a fait un don à l’association Entreprise Environnement. Ce geste  a permis l’enlèvement de 6 vhu pour une opération encore   en cours. La ville salue l’implication professionnelle et personnelle pour l’embellissement de notre ville et pour la continuité de nos actions communes.

La Martinique a d’abord été retenue comme territoire pilote pour mettre au point les procédures d’élimination des VHU. Financée par les constructeurs Renault et PSA, cette opération a permis de créer en Martinique début 2018 une association – TDA VHU, qui représente les constructeurs et distributeurs de véhicules. Une procédure de prise en charge de ces VHU a été élaborée et proposée à toutes les communes de Martinique. Les résultats de cette expérimentation sont là. En 2018, 29 communes sur 34 ont signé la charte d’engagement avec TDA et 1735 VHU ont ainsi été enlevés.

L’État s’est ensuite impliquée dans la généralisation de la procédure : la quasi-totalité de constructeurs mondiaux, représentant plus de 99 % des véhicules vendus en Martinique abondent le dispositif, ce qui permettra de collecter 10 000 VHU dans l’île en 2019.

Le dispositif est satisfaisant puisque 22 communes de Martinique ont choisi de renouveler leur signature de la charte avec TDA. L’ensemble des moyens financiers, techniques et organisationnels pour collecter 10 000 VHU en Martinique est en place, sur financement des constructeurs, conformément à la réglementation.

La première étape à l’enlèvement d’un VHU sur voie publique est la mise en demeure par le maire du dernier propriétaire connu et sa verbalisation. Cette démarche est indispensable.. Ensuite, les constructeurs prennent en charge 100 % des coûts de collecte, de traitement et d’expédition des carcasses dépolluées vers des centres de valorisation situés dans l’hexagone. Aujourd’hui l’installation du Comité Opérationnel de Lutte contre la Délinquance Environnementale (COLDEN) ,  le 27 février dernier en Martinique , a permis de  réunir l'ensemble des acteurs chargés de la police de l'environnement afin de favoriser le partage d'informations et d'améliorer la coordination des actions administratives et judiciaires. Ce comité permettra également de mutualiser les moyens opérationnels afin d'assurer des contrôles complets sur des cibles préalablement identifiées comme prioritaires. Une coordination efficace  entre la Police , la gendarmerie et les mairies est nécessaire pour lutter ensemble contre les atteintes à l'environnement.

 Les zones d'activités maritimes du littoral du Carbet : Arrêté Préfectoral

Sur les 2 zones d'activités sous-marines du Pothuau et du sentier sous-marin des Raisiniers, situées sur le littoral de la commune du Carbet, le mouillage forain et la pêche sont interdits.

pic base doc bleu25f30Arrêté Préfectoral n°R02-2016-12-13-002 du 13 décembre 2016, réglementant la navigation ainsi que la pêche, les activités nautiques, les activités subaquatiques et la baignade le long du littoral de la commune du Carbet.

Arrêté Préfectoral réglementant la navigation ainsi que la pêche
Arrêté enregistré plan de balisage du Ca[...]
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