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Manifestations sur le Territoire du Carbet

 Conformément à l’article 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, portant disposition sur les mesures nécessaires au maintien de l’ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique sur le territoire de la commune et à l’article GN6 de l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), paragraphe 1, 2 et 3, le Maire de la Ville du CARBET rappelle aux organisateurs de manifestations que :

 

L’organisation de manifestations de tout type, familial, privé, ou professionnel est soumise à une déclaration qui doit se faire impérativement SIX semaines avant la date prévue de la dite manifestation en Mairie.

 

Le dossier est disponible en Mairie ou téléchargeable sur le site internet de la ville à l’adresse :

 

http://www.ville-carbet.com/services-municipaux/sécurité/déclaration-de-manisfest/

 

Le dossier doit être convenablement rempli, notamment les pages obligatoire signalées dans le sommaire, avec les conditions suivantes :

  • Respect du délai de transmission
  • Attestation d’assurance
  • Contrat de la société de sécurité ainsi que les documents administratifs
  • Déclaration sacem
  • Déclaration sur l’honneur de l’organisateur signée et datée

 

les demandes arrivées hors délai ou incomplètes feront l’objet d’un classement sans suite

 

L’inobservation de ces règles peut vous exposer à des sanctions en cas de nuisances avérées.

 

Déclaration de manifestation

Pour toute demande d'autorisation de manifestion sur le territoire de la Ville du Carbet veuillez télécharger et remplir le document ci dessous

 

Demande manifestation 2017 nouveau.pdf
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